En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'Etat a versé à M.

En revanche, le bénéfice de ces indemnités est maintenu, dans les conditions définies à l'article 1er du décret du 26 août 2010, aux fonctionnaires de l'Etat placés soit en congé de maladie ordinaire soit

d'instruction.

Considérant ce qui suit : Détaché, à compter du 1er septembre 2011, au sein des services de la commune de Marseille, d’abord, dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, avec le grade de technicien

Par ordonnance du 29 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'exposition du plasma frais congelé à des températures situées entre - 25°C et - 18°C est tolérée sous certaines conditions impliquant une réduction du délai

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

B dans le corps des techniciens de la recherche.

Il résulte de l'instruction que, sur les trois années vérifiées, M.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Par ordonnance du 13 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " L'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d'administration et de technicité accordées dans les conditions du décret n° 2002-61 du 14

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " L'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d'administration et de technicité accordées dans les conditions du décret n° 2002-61 du 14