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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 7.
DCA_24VE00670_20241129
4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
valeur vénale engendrée pour leur propriété ; - le maire de Teyssode n'avait pas compétence pour délivrer le permis de construire au nom de la commune dès lors que la commune n'est pas dotée d'un plan
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
celle qu'il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
Des rappels ont donc été mis en recouvrement pour un montant total de 404 080 euros, dont 352 711 euros au titre de l'impôt sur les sociétés.
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
En sa qualité de grossiste, elle exerce son activité dans des locaux situés à l'adresse de son siège social, place des Vosges à Paris.
DCA_24VE00666_20241129
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
, un lagon, une rivière, un bassin à remous, des cascades et toboggans, sur un espace de 6 000 m² ; aucun tarif distinct n'a été mis en place pour l'accès à ces différentes activités.
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Elles soutiennent que : - la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques mise en place par l’Etat est entachée d’insuffisances au regard des obligations
6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
violation des articles 7 et 8 de l'arrêté du 4 août 2006 ainsi que d'erreurs de faits; - l'arrêté du 30 août 2012 méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article UI 1.1 du règlement du plan
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
La création d'un parking de 311 places n'apparaît pas surdimensionnée par rapport au surcroît d'activité créé par l'extension.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. (). / Le permis de construire () tient lieu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
-Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Les éoliennes E4, E5 et E6 ont un impact de 300 ft sur l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA) de l'hippodrome (segment d'approche initiale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
enregistrés le 17 novembre 2020 et le 3 mars 2021, la SARL Guyane Auto Pro, représentée par Me Heurtier du Cabinet Aspin Avocats, conclut au rejet du recours et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
Dans ce cadre, un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DCA_21MA00588_20221021
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
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