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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Sadar Dittoo, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Gabriel Martin du 7 juillet 2016 ; 2°)
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
D, le tribunal administratif de Grenoble a répondu, au point 10 du jugement attaqué, au moyen, soulevé devant lui, tiré de l'insuffisance de débat contradictoire avec le vérificateur en charge de l'examen
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance du centre hospitalier universitaire de Reims : En premier lieu, le 25 avril 2019, le centre hospitalier universitaire de Reims et la SMABTP ont
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
La caisse est recevable et fondée à demander pour la première fois en appel que les intérêts de retard courent à compter non du jugement comme elle l'avait demandé devant le tribunal, mais du 4 décembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
La société SN Vigna Méditerranée fait valoir que les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens qu'elle soulevait et qui tendaient à l'engagement de la responsabilité du maître d'ouvrage en raison des
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par les parties demanderesses devant
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