et la même somme était réclamée au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; par ailleurs, le montant de chacune des factures impayées a été justifié ; le calcul du montant des intérêts moratoires

exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.

le montant des sommes réclamées.

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

réclamée au titre de la modification du programme du marché.

exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.

de 7 616,31 euros HT au titre de la mission signalétique ; - ces sommes devront être assorties de la TVA applicable pour un montant de 3 154,59 euros et d'une somme de 177,87 euros HT au titre de la

de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.

par le département, la commune, les conducteurs, les transports Joly et la victime sont de nature à atténuer sa responsabilité ; - la garantie du département doit lui être apportée ; - le montant

échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des assurances ou au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant

de 5 000 euros ; le montant des sommes réclamées à titre de provision est excessif ; en effet, les frais correspondant à l’assistance par une tierce personne ne sauraient être calculés sur la base d

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

le montant des sommes réclamées.

des sommes réclamées.

des sommes réclamées.

échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des assurances ou au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant

réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces montants.

Au débit du titulaire : / - le montant des sommes versées à titre d'avance, d'acompte, de règlement partiel définitif et de solde ; / - la valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens

Dans ces conditions, en l'absence de contestation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales sur le montant des sommes réclamées

ou ses ayants droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur () sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant