Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, La Poste, représentée par Me Moretto, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le pouvoir adjudicateur a fait valoir que le découpage du programme de formation en vingt-quatre modules était trop morcelé au regard du référentiel et " rendait l'ensemble peu lisible ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F C lui-même lié à l'angoisse d'une mort imminente.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
À l'occasion d'affrontements violents qui se sont déroulés dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, entre les forces de l'ordre et les manifestants, il a été déploré la mort de M. C I. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00604_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A D, dans le cadre d'un accident mortel de la circulation ni les différents témoignages produits ne permettent d'établir que Mme D encourt de subir actuellement et personnellement des traitements inhumains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
en février 2015 alors que l'ensemble de la chaîne pyrénéenne était placé en alerte pour un risque avalanche maximal, ou l'affirmation d'un intervenant sur un réseau social selon laquelle un accident mortel
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La décision contestée ajoute que si l'intéressé soutient qu'il encourt un " danger mortel " en cas de retour au Maroc il se borne à invoquer une mésentente avec la famille de son ex-épouse et souligne
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02075_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d’enjoindre au préfet des Vosges de communiquer le dossier médical sur lequel le collège des médecins de l’Office français de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02991_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00914_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès de la nationalité, à effet de signer notamment les décisions en litige, par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
alors qu'ils travaillaient sur le poteau n° D 29 de la ligne " Bonchamps ", toujours sous tension, Z AW, âgé de 58 ans, et BJ R, âgé de 20 ans, salariés de la société SPIE Ouest Centre, ont trouvé la mort
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
limiter la consommation foncière et l'étalement urbain " et a affirmé " le rôle structurant de l'armature agricole " notamment en " préservant la cohérence des plaines agricoles en évitant leur morcellement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O K et Mme N K épouse H, en réparation de leur préjudice d'affection causé par l'accident mortel dont ont été victimes M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Tout défaut de prise en charge pourrait avoir des conséquences graves voire potentiellement mortelles ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Dans ces conditions, eu égard aux dangers graves et imminents que les manquements relevés faisaient peser sur la santé publique dès lors que la listeria monocytogenes peut s'avérer mortelle, notamment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
février 2019 est fondée sur des faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace de mort
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05629_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A n'a pas été reconnu coupable des coups mortels portés à cet individu et n'a pas non plus commis d'actes de grande violence et que dans ces conditions, la présence sur le territoire français de l'intéressé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00693_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à circuler sur la voie et des panneaux informatifs sur l’absence de déneigement en hiver et le caractère déformé de la chaussée, ce qui n’a pas empêché que des accidents aient lieu et notamment un mortel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ministère du travail, de la santé et de la sécurité sociale de Géorgie, indiquent par ailleurs que cette dernière éventualité n'est, en tout état de cause, pas envisageable, aucun don d'organe post-mortem
Source officiellePage 6 sur 15