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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de
4ème Chambre
DCA_21VE00977_20231122
22 novembre 2023
Toutefois, il résulte du point 6 que seule la notion de véritable employeur, et non celle de co-employeur, est pertinente pour caractériser la cessation d'activité. 8.
DCA_21VE00978_20231122
DCA_21VE00980_20231122
de reclassement qu'elle aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive
DCA_21VE00981_20231122
DCA_21VE00982_20231122
DCA_21VE00983_20231122
DCA_21VE00984_20231122
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme : " Les installations et ouvrages nécessaires aux établissements scientifiques, à la défense nationale, aux recherches et à l'exploitation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
Dans ces conditions particulières, alors que l'évolution de l'état de santé de Mme B s'inscrit dans un processus de recherche médicale non actuellement abouti, que ses douleurs, évaluées à une intensité
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier. () II. - Dans le cadre de cette procédure, l'agent chargé du contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
Les moyens qu'il invoque, tirés de la non prise en compte par l'administration de sa situation de handicap et du non-respect du principe d'égalité de traitement doivent donc être écartés. 11.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
et de la recherche sanctionnée par la délivrance du diplôme de doctorat ; l'administration aurait dû prendre en compte sa période de recherche du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 tout comme les fractions
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
les résultats d'une recherche.
DCA_24DA01373_20251209
1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
médicale (INSERM), unité mixte de recherche (UMR) 1190, à importer à des fins de recherche des cellules embryonnaires humaines (CSEh) d'une lignée H1-WA01 provenant du WiCell Research Institute (USA).
4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
: / () 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
sont des prestations d'ingénierie et non des prestations de recherche et développement.
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. ».
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