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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
En troisième lieu, le rapport de présentation comporte un inventaire des capacités de stationnement, 8 400 places ayant été recensées pour la ville de Saint-Nazaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
des matériaux approvisionnés ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu / V.
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
DCA_21MA05016_20221110
stable non situé en France auquel les services sont fournis ; b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis; c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ".
4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
départemental des zones humides établi par le département de la Haute-Garonne.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
milieux ouverts réalisée en 2017 dans le cadre de l'élaboration du PLUi ; qui ne respecte pas la méthodologie de l'arrêté ; alors qu'elle ne démontre que la présence d'un unique habitat identifié comme non
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, pour écarter comme étant non sincère et non probante la comptabilité présentée, le service s'est fondé sur la circonstance que s'agissant de la période du 1er janvier au
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d’effet. / L’inventaire détaillé présente, de manière exhaustive
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
Mme A, qui exploite à titre individuel un salon de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir écarté la comptabilité comme non probante
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
des inventaires dédiés aux chauve-souris réalisés sur douze soirées, ont été pris en compte tous les autres indices, y compris indirects, pour alimenter l'inventaire de l'avifaune en général.
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
de l'année de leur versement dès lors que les actes de cession du 28 décembre 2017 prévoyaient que le prix définitif serait fixé sur la base du bilan comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2017 établi
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
Par un acte notarié établi le 6 octobre 2009, M. et Mme B A, contribuables demeurant dans le département de la Seine-Maritime, ont fait l'acquisition d'une propriété située sur le territoire de la commune
Juge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
est viciée, dès lors d’une part, que les constatations opérées lors de la visite sur place du 12 janvier 2022, sur la base desquelles le rapport de manquement administratif du 1er juillet 2022 a été établi
5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
Le décompte général notifié aux titulaires a été établi sur le fondement de ce constat. 13.
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
En premier lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation () établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés,
2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. ()". 6.
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
Il résulte des dispositions précitées que la liste d’aptitude au titre de la promotion interne est établie, parmi les fonctionnaires civils de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou
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