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spécifique des différents sites ; - à titre subsidiaire, il est fondé à rechercher la responsabilité contractuelle, d’une part, de la société AJTP, sur le fondement de la faute intentionnelle en raison de la non

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

De même, en raison de la non réalisation de l'option concernant la finition des passerelles, l'OPH Var Habitat est en droit de demander de ne pas payer le prix de cette prestation, dissociable du prix

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

en œuvre la procédure de réalisation des travaux aux frais et risques du titulaire ; - la responsabilité du groupement ne peut être engagée dans la non-réalisation des libérations laquelle procède d'un

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

constat par la maîtrise d'œuvre de la non réalisation, et mise en demeure, il pourra être délivré un ordre de service à une autre entreprise pour la réalisation de la prestation non exécutées après acceptation

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Groupe 6, que certains bâtiments ont fait l'objet d'une modification de l'ordonnancement des travaux de finition et que la société GTOI a été contrainte de maintenir des travaux de finition malgré la non

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

fondée ; la société requérante ne démontre pas que ces travaux ont bien été réalisés ; ils étaient compris dans le forfait ; elle ne peut obtenir une indemnisation en raison de son inconséquence et de la non-réalisation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

reconnaissance du caractère expansif des sols au sud de la parcelle malgré le sondage indiquant la présence de nombreuses scories, la société Artelia, pour n'avoir pas relevé la non-réalisation des 50

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Il ajoute que la non réalisation des travaux de confortement des berges et de stabilisation du fond du lit du vallon qu'il avait préconisés lors de ses premières opérations expertales, qui nécessitent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

-18 du code de l'urbanisme en l'absence d'une autorisation de lotir justifiant la création de la parcelle AP 713 dès lors que l'arrêté de division délivré le 13 juillet 2007 était caduc du fait de la non

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

S'agissant des branches de moyen non retenues pour l'annulation : 12.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

effective ce que les prix notifiés s'éloigneraient indûment des bases ayant servi à la formation des prix du marché ; - si la société Eiffage demande en outre l'indemnisation des prétendus surcoûts pour " non-réalisation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03429_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

que présente la créance et non sa réalisation immédiate, comme le prévoit d'ailleurs l'article 322-5 du plan comptable général ; - comptablement, le principe de prudence l'obligeait à déprécier la valeur

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

présence d'un mur voisin, et se prévalent sur ce point d'attestations établies par des entreprises de travaux, il ressort des pièces du dossier que l'impossibilité technique alléguée résulte de la réalisation

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03468_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

avec l'accident non fautif.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00522_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

ensemble ; - les dispositions des articles 3AU-2 et 3AU-4 du PLU de Corte ont été méconnues dès lors que le projet envisage un raccordement sur les réseaux anciens et insuffisants de la cité Pianuccia et non

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

champ du parc d'activité économique ; ce foncier connait lui aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore à protéger, ce qui fait peser sur le projet un risque important de non

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

effet, au sens fiscal, le critère d'appréciation de la maintenance est la finalité de l'activité, qui est de concourir à l'entretien et à la réparation du matériel en vue d'assurer son fonctionnement, et non

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02441_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

de l’instruction que les recherches effectuées par les structures marocaines ont pour objet la mise au point de nouvelles espèces végétales, destinées à être exploitées par la société requérante, et non

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

() l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : 1° Un résumé non

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Journal officiel

Radiations

SCCV GABRIELLE (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 501098479GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

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Radiations

SEQUOIA II (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 491592747GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

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16 757 résultats pour « non réalisation »

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