CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
autorisé la société Lorge et compagnie à exploiter, sur des terrains d'une superficie de 2,2 hectares situés avenue de l'Europe à Nogent-sur-Oise, d'une part, une activité de " dépôt de composants, d'appareils
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige et qui n'a pas qualité de partie à l'instance. 3.
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
décennale de la société Etablissements André Briand en charge du lot n° 4 couverture ; - les désordres affectant le portail de la cour de livraison et le portail d'entrée du parking qui ont fait l'objet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Pour limiter l'impact en cours de chantier, qui fera l'objet d'un suivi environnemental, les zones sensibles identifiées seront évitées et feront l'objet d'un balisage, dans le secteur proche du poste
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
expliquée ; l'emplacement exact des lieux de prises de vue, les horaires et les conditions météorologiques au moment des prises de vue ne sont pas précisés ; - les photomontages, d'un format trop petit
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
En ce qui concerne l'objet de l'enquête publique : 27.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
Ce projet n'est pas de nature à déséquilibrer l'appareil commercial des centres-villes des communes de la zone de chalandise ou du centre-ville de Colmar.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
Ces conclusions qui ont un objet distinct de celles présentées par M. G... et ne peuvent pas faire l’objet d’une intervention sont, dès lors, irrecevables.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
le jugement est irrégulier pour défaut de réponse à des conclusions et des moyens, défaut de motivation, violation de la loi, erreur de droit et erreur de fait ; les premiers juges ont statué ultra petita
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont fait l'objet d'une décision leur permettant d'être réalisés.
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
échéant d'office, si le dommage subi présente le caractère d'anormalité et de gravité requis par les dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique et doit, par suite, faire l'objet
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
L’expert désigné par le tribunal a identifié 17 sous-désordres, à l’origine de venues d’air froid, répertoriés de E1 à E17, les sous-désordres E2, E8, E9, E10, E15 étant devenus sans objet.
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
de droit ; - l'étude d'impact est entachée d'inexactitudes, omissions ou insuffisances ayant vicié la procédure : S'agissant de l'étude paysagère : - les photomontages sont d'un format trop petit
Page 6 sur 6