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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
. / Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
entraine un risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations aussi bien pour les usagers, le risque étant de perdre les élèves les plus fragiles, que pour les entités publiques du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du sous-critère n° 2 « comptes prévisionnels » en ne soumettant pas les offres modifiées à l’issue des négociations à une nouvelle analyse par un cabinet comptable ; - la commune a ainsi soustrait l’offre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'offre de l'attributaire mais seulement de constater que cette offre n'a pas été régularisée ; le mécanisme de la régularisation des offres en matière de délégation de service public n'est pas prévu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En ce qui concerne les moyens relatifs au caractère inacceptable de l'offre de la société attributaire du marché : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
5,25 points dans l’analyse des offres du premier marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’illégalité, soulevée par voie d’exception, des dispositions de l’article 9 du règlement des marchés de la commune doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
leur offre ". 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un courrier du 12 août 2019, l'établissement public a transmis à la société Nature Collective le tableau de notation des offres, duquel il ressort que l'offre de la société Restalliance, sa concurrente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. - La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00851_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
F D, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
que la société Itoïz a minoré le prix de son offre pour le lot « charpente » afin d’obtenir une meilleure note et, par le jeu des vases communicants, a majoré le prix de son offre pour le lot « couverture
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
; - l'offre était en tout état de cause régularisable, cela n'aurait pas eu d'effets sur l'offre retenue et n'aurait pas modifié le classement des offres ; - la CCBR aurait en tout état de cause
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il est également fait mention de diverses mesures " inclus dans offres ", dont une assurance TRC et de " perturbation exceptionnelle du chantier " qui est envisagée au titre des risques cycloniques et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au soutien de la recevabilité de leur demande tendant à l’annulation de la décision du 21 mars 2023 de refus de retrait de l’offre de concours du 14 septembre 2016 et à l’annulation de la convention d’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un courrier du 7 janvier 2020, la société a été informée du rejet de son offre, bien qu'étant classée au premier rang pour l'offre de base par la commission d'appel d'offres, compte tenu des manquements
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2152-2 du même code, également applicable : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sixièmement, la circonstance selon laquelle les points forts de l'offre du groupement de la requérante n'auraient pas été relevés par IDFM dans l'analyse de son offre serait sans incidence sur le rejet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu la Nouvelle-Calédonie, son offre était conforme et elle a présenté l'ensemble des pièces requises par le règlement particulier d'appel d'offres ;
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