CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
La société Thermie soutient que, d'une part, cette ordonnance n'est pas motivée et, d'autre part, sa motivation est incompréhensible, dès lors que sa demande devant le tribunal administratif mentionnait
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
E..., devenu majeur, font appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Marigny-les-Usages (Loiret)
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 1910307, 2002201 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a jugé infra petita ; - il a omis de statuer sur plusieurs moyens opérants ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par des mémoires en défense enregistrés le 13 octobre 2021 et le 2 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut à ce que la Cour
3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
à agir de la requérante dès lors que sa déloyauté en vue d'obtenir un avantage la prive de tout intérêt légitime à exercer un recours juridictionnel ; - la requalification des termes des demandes de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 1900023 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de la SCI Henrica par le syndicat des transports d'Ile-de-France : 31.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas fait complètement droit à sa demande d'indemnisation
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