suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Services Transports Rosierois a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel Location a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Colvemat Sud a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt Vrac a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel et Mayer a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Transalliance Service a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 avril 2023.

Par une ordonnance du 4 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

et à la décharge de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge, ou subsidiairement, à leur réduction.

d’autorisation d’exploitation commerciale. / A peine d’irrecevabilité, la demande est accompagnée d’un exposé synthétique des ajustements apportés au projet. / A peine d’irrecevabilité, le demandeur dispose

En dernier lieu, les dispositions législatives ou réglementaires alors applicables au présent litige ne prévoyaient pas que le maitre d'ouvrage devait répondre de manière exhaustive et suivant un formalisme

En dernier lieu, les dispositions législatives ou réglementaires alors applicables au présent litige ne prévoyaient pas que le maitre d'ouvrage devait répondre de manière exhaustive et suivant un formalisme