.- Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité environnementale est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le projet afin de déterminer si ce dernier doit être soumis

.- Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité environnementale est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le projet afin de déterminer si ce dernier doit être soumis

en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux

ouvrages exécutés postérieurement à la date de la recette des ouvrages ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés correspond à la date fixée par

Le courrier du 26 janvier 2017 adressé par la banque à la SAS Folelli montre au demeurant que cette somme a été débitée avant la mise en service de l’ouvrage survenue le 11 août 2017.

ouvrages exécutés postérieurement à la date de la recette des ouvrages ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés correspond à la date fixée par

ouvrages exécutés postérieurement à la date de la recette des ouvrages ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés correspond à la date fixée par

Elle refuse en outre la prise en compte de frais de location d'une perceuse et de mèches au motif que ce type d'outillage fait nécessairement partie du parc de l'entreprise.

en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux

La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre.

pas excessifs eu égard à l’intérêt général qui s’attache à leur maintien ; - en outre, il y a lieu de tenir compte de l’ancienneté de la présence des ouvrages en cause ; - en tout état de cause, Mme

et en omettant de confier au contrôleur technique une mission AV ; en outre, l'ouvrage était fragilisé du fait d'un défaut d'entretien également imputable à la commune ; la part de responsabilité de cette

d'ouvrage sur le planning de réalisation des travaux.

consiste à entreposer les articles de menuiseries qu'elle a achetés pour ensuite les poser chez ses clients ; son activité de fabrication et marginale ; les installations techniques, matériels et outillages

ouvrages exécutés postérieurement à la date de la recette des ouvrages ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés correspond à la date fixée par

, en mars 2016 pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, en récidive, avec condamnation à un mois d’emprisonnement, en octobre 2017 pour outrage à une personne chargée d’une mission

Il ressort en outre d'un courrier du 14 décembre 2016 du président de l'Université de B, faisant suite à un entretien du 23 décembre 2015, qu'il a été demandé à M.

En outre, l'état d'avancement des ouvrages ne saurait être regardé comme établi par la circonstance que le centre hospitalier n'a pas fait appel avant la résiliation à une autre entreprise pour achever

de retard, outre 10 000 euros au titre de sa résistance abusive.

sur le terrain leur appartenant, en outre, d'enjoindre à la société Enedis de procéder au déplacement de l'ouvrage hors des limites de leur terrain ou à sa démolition et, en cas d'inexécution, de les