CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
Ce terrain non bâti s'inscrit dans un secteur éloigné du centre de la commune de La Cadière-d'Azur, délimité au nord par une autoroute et s'ouvrant, à l'est et au sud, sur une vaste zone à dominante agricole
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.
DCA_24TL02209_20250528
9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
Cette taxation a généré un produit de 27 189 064 euros au titre de la taxe de publicité foncière et de la taxe additionnelle à la publicité foncière à concurrence de 23 883 000 au profit de la Ville de
DCA_22PA05057_20250710
Cette taxation a généré un produit de 833 633 euros perçu au titre de la taxe de publicité foncière et de la taxe additionnelle à la publicité foncière à concurrence de 798 000 euros au pro't de la Ville
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
nui à l'information du public et l'a privé de la garantie d'être en mesure de s'assurer que l'autorité décisionnelle a bien tenu compte des résultats de la consultation publique ; - le montant des garanties
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
Aux termes du 1° de l'article L. 123-9 d code de l'environnement : " La durée de l'enquête publique est fixée par l'autorité compétente chargée de l'ouvrir et de l'organiser.
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
suffisante du public au cours de l'enquête publique n'a pas été assurée ; - la déclaration d'utilité publique méconnaît également les dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement
2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
Dans un premier temps, le maire de Clermont-Ferrand a pris un arrêté de refus de permis de construire le 24 février 2023, au motif que la formalité de mise à disposition du public par voie électronique
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique () / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
B D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Voglans a accordé un permis d'aménager à l'Office public de l'habitat (OPAC) de
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
DCA_22LY03013_20231221
de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Meyzonnade, représentant la société VFD et de Me Slupowski, représentant M.
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
la réponse du maître d'ouvrage avant d'exposer sa propre analyse.
Page 6 sur 9