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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00636_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00637_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00639_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00640_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00641_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00644_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00645_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00646_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01041_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01042_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01043_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01058_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01071_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01073_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01074_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01082_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01084_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01089_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01090_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01092_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la

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