ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, la SARL B, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,

Par un jugement n° 2007182 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a prononcé une réduction des bases de taxe sur la valeur ajoutée assignées à M.

Europe, venant aux droits de la SELAS Mon Véto, représentée par la SELARL Horrie et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande

Par un jugement n° 2109049 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2103138 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il a également demandé au tribunal d'enjoindre à la commune de Pont-de-Metz de le rétablir dans ses droits statutaires dans un délai d'un mois à compter du jugement, sous astreinte.

Par un jugement n° 1818840 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la SCI FSA & A, représentée par Me Gueunier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Par un jugement n° 1926776 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C demande à la cour d'annuler le jugement du 11 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires. , quant à lui, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande

Par un jugement n° 1902653 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1705338, 1706841, 1710277 du 4 octobre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

le jugement du 12 janvier 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de prononcer la décharge

Par un jugement n° 2011623, 2014366, 2102707, 2111204, 2204473/1 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement du 26 janvier 2024, cette juridiction a rejeté leurs demandes. Ils relèvent appel de ce jugement.