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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le mur de soutènement à créer apparaît sur le plan de masse, le plan de façade sud et le plan de coupe, permettant d’apprécier son insertion.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l’article N3 « Accès et voirie » du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de Ramatuelle : « 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dispositions de l'article U 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de places de stationnement prévu par le projet étant insuffisant par rapport à celui exigé par ces dispositions et pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces écritures, l'appelante vise le secteur compris entre la rue des Goélands, l'avenue de la plage, l'avenue de Gao et la rive nord du Courant de Soustons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les zones R2 représentées en croisillons rouge dans le plan de zonage réglementaire concernent des secteurs présentant des caractéristiques qui au plan géologique, structural, hydrogéomorphologique peuvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B soutient que les quatre places de stationnement et les deux places supplémentaires réservées aux personnes à mobilité réduite sont insuffisantes au regard de la fréquentation de l'établissement par le
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si le nombre de places de stationnements requis pour un établissement de culte n'est pas précisé par le plan local d'urbanisme, ce document invite les pétitionnaires à formuler leurs demandes en fonction
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ainsi le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de sauvegarde de l'emploi de la société Place du Marché.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de création et d'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer et portant mise en compatibilité du plan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de stationnement sur ces parcelles, a décidé d'acquérir au prix de 240 000 euros toutes taxes comprises 22 de ces places de stationnement et a décidé que, sauf exception, l'occupation des places acquises
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de la nécessité de mettre en œuvre une procédure de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Montpellier doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
préexistantes, le projet en litige nécessite la création de trois places de stationnements couvertes et fermées et de huit autres places.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
; - en méconnaissance du plan local d'urbanisme le pré-équipement électrique de la place n'est pas prévu ; - l'article 4 du plan local d'urbanisme du 29 décembre 2019 est méconnu dès lors que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 3.3.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 1.4.1.2 du règlement de la zone UP 37 du plan local d'urbanisme de Bordeaux métropole : " Modalité de calcul des places de stationnement : Règle générale : Le calcul du nombre de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Destination projetée : Habitation / Nombre de places requises : 1 place par logement () ". 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'autre part, il ressort du plan de masse que l'aire aménagée sur la parcelle assiette du projet, séparant le portail d'accès aux places de stationnement souterraines de la limite avec le domaine public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de stationnement prévu ne satisfait pas aux prescriptions de l’article UE11 du règlement du PLU de la commune dès lors que deux des places prévues ne sont accessibles qu’en empruntant deux autres places
Source officiellePage 6 sur 1634