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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
Versailles, d'une part, d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle de la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Alors même que ces deux emplois étaient réservés afin de résorber l'emploi précaire dans l'administration, l'un d'entre eux, concernant le poste non pourvu d'agent de la disco-vidéothèque, a été proposé
Juge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 3 juillet 1978 au 24 février 1983.
ORCA_24MA02378_20250808
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 29 juin 1978 au 17 janvier 2000.
ORCA_24MA02379_20250808
B a été employé au sein de bâtiments de la marine nationale du 1er juillet 1980 au 1er novembre 2002.
ORCA_24MA02381_20250808
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
A l'agrément d'employé de jeux pour exercer ces fonctions au sein de l'établissement Paris Élysée Club.
Juge unique
DCA_23NT01007_20230605
5 juin 2023
B ne détient ni diplôme ni expérience professionnelle vérifiable en adéquation avec l'emploi proposé ; - M.
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
risques d'interférences est insuffisant ; - les mesures prescrites en matière de prévention des risques de chute de hauteur ne sont pas justifiées ; - le délai imparti pour prendre les mesures prescrites
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02188_20230829
29 août 2023
Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222
ORCA_22DA02189_20230829
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02255_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a calculé à tort la prime de précarité en intégrant dans la rémunération totale brute les astreintes en méconnaissance de l'article R.6152-23 du code de la santé publique
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
En conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, l’intéressé été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».
ORCA_25MA01931_20260324
ORCA_25MA01932_20260324
L’intéressé a, en conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».
ORCA_25MA01934_20260324
ORCA_25MA01935_20260324
En conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, l’intéressé a été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».
ORCA_25MA01936_20260324
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
A a été employé par la marine nationale et a été affecté sur les bases navales de Nîmes Garons du 31 janvier 1992 au 3 juillet 1994 et de Saint Mandrier entre le 4 septembre 2000 et le 12 décembre 2003
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