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4 387 résultats pour « précarité de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01018_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Versailles, d'une part, d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle de la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Alors même que ces deux emplois étaient réservés afin de résorber l'emploi précaire dans l'administration, l'un d'entre eux, concernant le poste non pourvu d'agent de la disco-vidéothèque, a été proposé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02368_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02370_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 3 juillet 1978 au 24 février 1983.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02378_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 29 juin 1978 au 17 janvier 2000.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02379_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de bâtiments de la marine nationale du 1er juillet 1980 au 1er novembre 2002.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02381_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01852_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A l'agrément d'employé de jeux pour exercer ces fonctions au sein de l'établissement Paris Élysée Club.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01007_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

B ne détient ni diplôme ni expérience professionnelle vérifiable en adéquation avec l'emploi proposé ; - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

risques d'interférences est insuffisant ; - les mesures prescrites en matière de prévention des risques de chute de hauteur ne sont pas justifiées ; - le délai imparti pour prendre les mesures prescrites

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02189_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02255_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - le tribunal a calculé à tort la prime de précarité en intégrant dans la rémunération totale brute les astreintes en méconnaissance de l'article R.6152-23 du code de la santé publique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01930_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, l’intéressé été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01931_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, l’intéressé été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01932_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

L’intéressé a, en conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01934_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

L’intéressé a, en conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, l’intéressé a été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01936_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

L’intéressé a, en conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A a été employé par la marine nationale et a été affecté sur les bases navales de Nîmes Garons du 31 janvier 1992 au 3 juillet 1994 et de Saint Mandrier entre le 4 septembre 2000 et le 12 décembre 2003

Source officielle

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