CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
Article 2 : Les demandes présentées par M. B devant le tribunal administratif de Nîmes et devant la cour sont rejetées. Article 3 : M.
7ème chambre
DCA_23PA03120_20240327
27 mars 2024
B, lequel a reconnu, au cours de son audition par les services de police, avoir attrapé sa compagne par le bras, l'avoir giflée et l'avoir insultée à leur domicile mais également sur le lieu de travail
1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
C n'a pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés ni n'a souhaité répondre aux questions posées lors de son audition dans le cadre de l'enquête, d'autre part, et qu'il ne s'est pas présenté devant
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
Par suite, les conclusions présentées à fin d’injonction sous astreinte par M. A... doivent être rejetées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
Le commissaire du Gouvernement présente et communique à la commission nationale les avis des ministres chargés de l'urbanisme et du commerce.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
Dans le cadre de l'instruction du recours hiérarchique présenté par M.
Juge des référés
ORCA_25PA05390_20251217
17 décembre 2025
B... soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l’ordre public.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision du général-commandant de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) du 28 novembre 2018 : 5.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
Le service a considéré que ces faits, établis par les procès-verbaux d’audition rédigés dans le cadre de la procédure judiciaire et dont la matérialité n’est pas contestée par Mme C..., qualifiés dans
4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
Par ailleurs, il ressort du procès-verbal d’audition du 24 avril 2024 qu’il a encore été interpelé ce jour-là pour vol en réunion dans un magasin, faits qu’il a reconnus au cours de cette audition.
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, présenté des observations.
6ème chambre
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
Le présent arrêt implique seulement que le préfet de Maine-et-Loire réexamine la situation de M. A dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
B et régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés pour être auditionnés par le conseil de discipline.
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villiers-le-Bel présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01961_20220412
12 avril 2022
avoir échangé des insultes avec une camarade de classe.
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
D'une part, il ressort du procès-verbal d'audition de l'intéressé, suite à son interpellation lors de l'évacuation d'un logement inoccupé à Villeurbanne, qu'à la question " souhaitez-vous porter à la connaissance
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
Article 2 : La demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est rejetée.
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
Sur le désistement des conclusions incidentes présentées par M.
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 3.
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions tendant au sursis à l’exécution du jugement attaqué présentées par le préfet des Hautes-Alpes : La cour statuant au fond, par le présent arrêt, sur les conclusions du préfet des
Page 6 sur 13