Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Si les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances précitées exigent que la décision des ministres, assortie de sa motivation, soit, postérieurement à la publication de l'arrêté, notifiée

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Délibéré après l'audience du 13 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M.

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation et d’enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

Un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et non communiqué, a été présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G..., - et les conclusions de M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre des solidarités et de la santé et à M. D B. Délibéré après l'audience du 16 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Il y a donc lieu de prononcer l'annulation du marché, au demeurant entièrement exécuté à la date de la présente décision, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il en résulterait une atteinte

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a maintenu la sanction de révocation qui lui avait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatineau, représentant la Fédération

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Portail, - les conclusions de M.