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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de
Source officielle2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en conséquence le même régime fiscal que cette prestation principale, ce qui impliquerait le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la redevance complémentaire d'équipements y afférente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de services effectuées par la société Cometva ; - elle apporte la preuve, par la production de factures et d'informations complémentaires, de la réalité des prestations effectuées par la société Cometva
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 10 octobre 1990, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne l’indemnisation complémentaire du manque à gagner : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2014, en sus des prestations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
relative à la charpente, à raison de laquelle elle a bénéficié d'une rémunération complémentaire forfaitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
étaient réputées admises dans un délai de quinze jours à compter de leur livraison, que le retard de paiement était constitué et une indemnité complémentaire due.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, l’opération peut être qualifiée de prestations de services si, compte tenu de l’importance que les services complémentaires revêtent pour la clientèle, de leur ampleur, du temps nécessaire à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
moratoires contractuels à un taux de 8 % à compter du 14 octobre 2019, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 80 euros au titre des factures n° 19-751 et n° 19-753 et une indemnité complémentaire
Source officiellePage 6 sur 134