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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il demande à la Cour en outre de prononcer l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2020 mentionné ci-dessus et la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 74 725 euros en réparation de diverses
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Enfin, le tribunal a prononcé la réception judiciaire sous réserves des lots nos 6A et 7. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La décision de licenciement prononcée par le directeur est motivée () ". 13.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la prolongation du chantier : 62.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle a été arrêtée pour une enthésopathie de la face profonde du supra-épineux avec rupture non transfixiante de la face superficielle du supra-épineux de l'épaule gauche.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
défini par la norme technique NF P 94-110-1 ; la société Sol Progrès a convaincu la ville de Versailles et la société Egis Bâtiments de ses conclusions ; elle a confirmé son analyse à la suite des essais
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'indemnisation des sommes engagées au titre de la mobilisation de son personnel pour la reprise des travaux à hauteur de 43 119 euros ; - elle a suffisamment justifié des surcoûts résultant de la prolongation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Au contraire, il a seulement infligé un blâme à la société et non une interdiction d'exercer, l'interdiction d'exercer prononcée à l'encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le tribunal administratif de Nantes ne s'est pas prononcé sur ces moyens et ne les a pas visés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le tribunal administratif de Nantes ne s'est pas prononcé sur ces moyens et ne les a pas visés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le tribunal administratif de Nantes ne s'est pas prononcé sur ces moyens et ne les a pas visés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cet avenant, qui ne prévoit aucune prolongation du délai, inclut les ordres de service 73 bis et 83.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise dans le cadre des travaux de prolongement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise dans le cadre des travaux de prolongement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions à fin d'annulation de première instance au motif que le défaut de recours gracieux valablement formé n'a pu prolonger le délai
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société C+O IDF 1 Architectes a demandé la condamnation des sociétés Qualiconsult et ESC à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C F et du SYCTOM à la relever indemne et la garantir de toutes les condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre et au rejet de toutes les demandes de condamnation formées à son encontre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur le fonctionnement du service public de la justice judiciaire opposée par le ministre de l'agriculture : 2.
Source officiellePage 6 sur 8