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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, le recteur de l’académie d’Orléans-Tour conclut au rejet de la demande d’exécution des consorts D....
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
Le recteur a rejeté cette demande le 26 août 2021. Mme A... a formé un recours gracieux le 5 septembre 2021, auquel il n’a pas été répondu.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le recteur ne peut titulariser un professeur de lycée professionnel stagiaire que sur proposition en ce sens du jury académique.
5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
Versailles l'a radiée des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision du 19 mars 2015 par laquelle le recteur a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté, d'enjoindre au recteur de la réintégrer
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20221018
18 octobre 2022
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le recteur de la région académique de Guyane conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
recours gracieux auprès du rectorat, la décision du ministre s'imposant au recteur en vertu du principe hiérarchique.
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
Par un arrêté du 27 août 2018, le recteur de l'académie de la Martinique lui a infligé un blâme.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Mme A... n’a pas encore acquis ce matériel, sur lequel elle devra supporter un reste à charge de 4 818,24 euros.
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
à l'article 6 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017, et ne correspond pas, en particulier, à une activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif
6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
Le présent arrêt implique qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Rennes de retirer le compte-rendu d'évaluation professionnelle 2020-2021 du dossier administratif de M. A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
A B en disponibilité d'office, ainsi que les arrêtés des 21 mars 2016, 15 septembre 2016 et 30 mars 2017, par lesquels le recteur l'a maintenu en disponibilité d'office, a enjoint au recteur de réexaminer
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête de Mme C.
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
Le recteur de l'académie de la Guadeloupe a produit un arrêté pris en exécution de l'arrêt de la cour du 13 juillet 2022, classant M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 février 2022, par lequel le recteur de l’académie d’Amiens a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
Il en résulte que l'arrêt de la Cour apparaît entièrement exécuté à ce jour. Les conclusions de M.
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
Par un courrier du 15 février 2019, il a demandé au recteur de l'académie de Bordeaux de lui attribuer l'indemnité au taux de 2 500 euros. M.
DCA_24MA03136_20260302
enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement
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