Par des jugements n°1703037 et n°1703038 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par suite, le doute devant profiter au salarié, ce grief, qui se rattache en tout état de cause à une méconnaissance par M.

A a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur.

Par un jugement n° 2201377 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif

Vallée (CAPV), représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2020 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Il en résulte que ce régime s’appliquait de manière générale, impersonnelle et obligatoire à l’ensemble des salariés de la société entrant dans la catégorie des « collaborateurs expatriés ».

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, M.

Elle en a conclu que le lien entre la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur et le mandat du salarié était établi. 6.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 21 septembre 2022, la société Boyer, représentée par la SCP UGGC Avocats, Me Dal Farra, demande à la Cour :

Par un jugement n° 2100891 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

En l'absence de réponse à son mémoire en réclamation, elle a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation du syndicat mixte à lui verser la somme demandée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions implicites

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, la société La Tartiflette, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 du tribunal

G D, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à l'ensemble de ses demandes présentées devant le tribunal administratif ; 3°)

Par un jugement n° 2308446 du 6 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

Il résulte de l’instruction que M.

A était, à la date de la demande, membre titulaire de la délégation unique du personnel depuis juillet 2014 et conseiller du salarié depuis mai 2017.

principal, de rejeter la demande présentée par la société Ser Construction devant le tribunal administratif, ou, à titre subsidiaire, de conditionner le versement de la provision à la constitution d'une