CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et à la jurisprudence applicable, une requête est irrecevable dès lors qu'aucun moyen n'est présenté à l'appui des conclusions aux fins de rétractation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01122_20250114
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le suivi paramédical dont bénéficie E lui permet d'acquérir une autonomie dans les gestes de la vie quotidienne et d'éviter une rétractation de ses membres inférieurs
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
devant la Commission nationale d'aménagement commercial ne relève pas des exclusions de l'alinéa 3 de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux délais de renonciation, réflexion et rétractation
9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
confirmé par une IRM de l'épaule droite qui a été réalisée le 21 novembre 2019, au terme de laquelle il a été conclu que Mme B épouse F souffrait d'une " rupture totale du tendon du supra-épineux rétracté
DCA_23PA05042_20241129
29 novembre 2024
pénales pour des faits notamment de menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
résulte des courriers de fournisseurs qu’elle produit qu’elle a passé ces commandes avant même qu’il ne soit statué sur la déclaration de sous-traitance présentée en sa faveur et qu’elle n’a pu s’en rétracter
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
Il est indifférent à cet égard que la rétractation de la société Arachnée Productions ait pour origine une polémique relative au coût de facturation de la prestation par la commune et que celle-ci ait
7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
Les autres déclarations de cette salariée dans le cadre de cette enquête, ainsi que sa rétractation, hors de la procédure pénale et pendant les opérations de contrôle, ne sont pas de nature à établir l'effectivité
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 1901279 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au retrait de quinze panneaux de signalisation, retirés en cours
5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
code de l’urbanisme ; il comporte des risques en matière d’incendie et méconnait les préconisations du service départemental d’incendie et de secours ; il présente un risque lié au gonflement et rétractation
DCA_22NT03511_20240312
12 mars 2024
Si des jugements supplétifs d'acte de naissance ont également été rendus par le même tribunal le 18 avril 2019 pour les trois demandeurs de visas, ceux-ci ont fait l'objet d'une rétractation par un jugement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 89, alors en vigueur, de la loi du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / () Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
écrit du salarié au dispositif prévu par l'accord collectif ; / 4° bis Les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié et d'exercice du droit de rétractation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
Toutefois, si les intéressés font valoir que le vendeur du bien s'étant rétracté, ils ont procédé au remboursement du prêt, ils n'expliquent pas les raisons pour lesquelles le prêt aurait été remboursé
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
Cette voie de rétractation est ouverte à ceux qui se prévalent d'un droit auquel la décision entreprise aurait préjudicié. 4.
DCA_23NC02252_20240917
17 septembre 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre d'une paraplégie des membres inférieurs, d'une amyotrophie des membres inférieurs et d'une parésie des membres supérieurs avec rétractation des muscles interosseux
3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
celui-ci pour faute du cocontractant ; elles ne permettaient pas non plus au centre hospitalier de poursuivre le remboursement des sommes déjà acquittées à titre d'acomptes ni d'exercer un pouvoir de rétractation
DCA_23NT00220_20250708
8 juillet 2025
Par la suite, le maire de Saint-Méen a implicitement rejeté les demandes formées par Mme A et Mme D tendant au retrait de cet arrêté.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
Ils soutiennent que : - le jugement n'a pas répondu à toutes les critiques qui étaient formulées ; - la décision attaquée est créatrice de droits pour les usagers et méconnaît le délai de rétractation
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
Dans ces conditions, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de ce que la complication liée à la rétractation de la colostomie dans l'abdomen en le contaminant et en entraînant l'infection et les complications
Page 6 sur 628