CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

975 résultats pour « révocation non demandée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pidjo a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé sa révocation sans suspension

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un jugement n° 1701138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2019, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02952_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, ainsi que la décision implicite

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02799_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01284_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement no 2000523 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dufeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00026_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il en résulte que, alors même que la décision de ne pas nommer M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021. Mme C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Il, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802041 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2018 portant révocation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03282_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01897_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01738_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 23MA01738, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02315_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de révocation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2102887 en date du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 1910851 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 31 janvier et 16 mars (non communiqué) 2022, Mme C A, représentée par Me Lechartre, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01486_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prononcé sa révocation ainsi que sa

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a prononcé sa révocation à compter du 1er novembre

Source officielle

Page 6 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.