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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
Pidjo a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé sa révocation sans suspension
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
Par un jugement n° 1701138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2019, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, ainsi que la décision implicite
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de révocation.
1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement no 2000523 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dufeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
Il en résulte que, alors même que la décision de ne pas nommer M.
2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021. Mme C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cet arrêté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
B, représenté par Me Il, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802041 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2018 portant révocation
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 23MA01738, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
de révocation.
6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2102887 en date du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M.
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 1910851 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 31 janvier et 16 mars (non communiqué) 2022, Mme C A, représentée par Me Lechartre, demande à la cour : 1°)
2ème Chambre
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prononcé sa révocation ainsi que sa
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a prononcé sa révocation à compter du 1er novembre
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