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123 résultats pour « recherche relative aux fruits et revenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine ; - l'arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01437_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, référentiel RH0001 ; - le référentiel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01001_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

L’annexe au PLU relative à l’assainissement indique, par ailleurs, qu’en cas de besoin, le réseau est également raccordé au réseau du CIG de Muespach.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le requérant n'a pas entendu rechercher la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement du risque mais la seule responsabilité pour faute de l'Etat.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00290_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00317_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00325_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00338_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00739_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Par décision du 5 juillet 2011, le recteur a reconnu qu'il avait alors été victime d'un accident de service.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article UA 6 du règlement du PLU, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : « Dispositions générales : Les voies entrant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par un jugement rendu le 9 mars 2017, sous le n°1405960, rectifié par ordonnance du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, condamné solidairement l'État, Voies Navigables

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de la mare à conserver et la mise en place d'un suivi écologique, sont insuffisantes ; si l'étude d'impact conclut à des impacts négligeables sur les chiroptères, elle est contredite par les études récentes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions, le dommage de l'intéressée doit être regardé comme ayant été révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement de première instance.

Source officielle

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