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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine ; - l'arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, référentiel RH0001 ; - le référentiel
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
L’annexe au PLU relative à l’assainissement indique, par ailleurs, qu’en cas de besoin, le réseau est également raccordé au réseau du CIG de Muespach.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
La réglementation sur les installations classées a été précisée par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 3.
DCA_22DA00344_20240523
Le requérant n'a pas entendu rechercher la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement du risque mais la seule responsabilité pour faute de l'Etat.
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00290_20240523
DCA_22DA00296_20240523
DCA_22DA00317_20240523
DCA_22DA00325_20240523
DCA_22DA00338_20240523
DCA_22DA00349_20240523
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
Par décision du 5 juillet 2011, le recteur a reconnu qu'il avait alors été victime d'un accident de service.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article UA 6 du règlement du PLU, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : « Dispositions générales : Les voies entrant
3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
Par un jugement rendu le 9 mars 2017, sous le n°1405960, rectifié par ordonnance du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, condamné solidairement l'État, Voies Navigables
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
de la mare à conserver et la mise en place d'un suivi écologique, sont insuffisantes ; si l'étude d'impact conclut à des impacts négligeables sur les chiroptères, elle est contredite par les études récentes
DCA_18NC03255_20250306
Dans ces conditions, le dommage de l'intéressée doit être regardé comme ayant été révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement de première instance.
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