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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01296_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01297_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01298_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
préjudicielles ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale suite à son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
préjudicielles ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale suite à son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00786_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
préjudicielles ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale suite à son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
préjudicielles ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale suite à son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
préjudicielles ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale suite à son recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03111_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ils consistent en des " traces d'humidité sur deux dalles de faux plafond " en salle CM1-CM2, une " petite tache d'humidité sur une seule dalle " de la salle CP, " une tache sur plafond " en salle CE1-
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
février 2015, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine entrent dans le champ du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, lequel succède au règlement (CEE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents, qui reprend les dispositions de l'article 8 de la directive 90/434/CEE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents, qui reprend les dispositions de l'article 8 de la directive 90/434/CEE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le GAEC a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01785_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B... soutiennent qu’ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Géorgie en raison de leur refus de céder une partie de leur entreprise à un policier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'enjoindre au maire de Fort-de-France de retirer la décision administrative procédant au repositionnement de son activité de garage automobiles sur les parcelles cadastrées BY 15 et BY 23 et de lui céder
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Compagnie minière Auriferia (CEA), a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00613_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
maire de la commune de Mexy a refusé de procéder à la vente des parcelles cadastrées section AE nos 231 et 244 au lieu-dit Au Dsu de Sauci-Fosse à Mexy, ensemble la décision implicite rejetant son recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce dernier a formé le 20 décembre 2017 un recours gracieux contre cette décision, lequel a été implicitement rejeté.
Source officiellePage 6 sur 53