CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 330 résultats pour « reglement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 1867

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054148440

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406976

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Traitements, salaires et rentes viagères.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163257

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Dossier d'enquête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442938

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Dossier d'enquête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053648203

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713655

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054101863

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124926

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899272

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899274

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308868

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Pouvoirs de l'administration.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458393

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989459

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Recours pour excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592829

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Compétence du vérificateur.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684409

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Pouvoirs de l'administration.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406955

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406963

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406967

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840833

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable.

Résumé IA — à vérifier