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804 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02252_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02254_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02255_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02256_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02257_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01444_20250612

12 juin 2025

12 juin 2025

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Source officielle

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