A tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, il a implicitement mais nécessairement rejeté la demande dont il était saisi à cette

A tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, il a implicitement mais nécessairement rejeté la demande dont il était saisi à cette

l'affaire devant la cour.

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable ; d'une part, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2 et 3 de

F et Mme C, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur les demandes de M.

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire après renvoi enregistré le 28 avril 2023, l'association familiale de l'étoile du matin (AFEDM), venant aux droits de l'association familiale des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2025 et 5 février 2026, Mme B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Par un jugement n° 1800937 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

B, et rejeté le surplus des conclusions des parties. Par une décision n° 467108 du 5 juin 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité de la cour et lui a renvoyé l'affaire.

Par suite, les appelants ne sont recevables à demander ni, d'une part, l'annulation du jugement litigieux en tant qu'il aurait rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2020, ni, d'autre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2018, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Cuzzi, puis, dans le mémoire du 22 septembre 2021, par Me Meneau , demande

Et, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Toulouse pour qu’il statue à nouveau sur la demande de la société Soulier.

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, M.

des parties.

des parties.

- la demande afférente aux intérêts et à leur capitalisation ne peut être accueillie, eu égard à la décision de renvoi du Conseil d'Etat.

- la demande afférente aux intérêts et à leur capitalisation ne peut être accueillie, eu égard à la décision de renvoi du Conseil d'Etat.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montpellier pour qu’il statue à nouveau sur la demande de M. A....

des parties.