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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
, représentant la société Eiffage construction Limousin, de Me Liaud, représentant la société Socotec et de Me Benoit, représentant la société Inddigo.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Courcelles-lès-Lens. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01028_20240411
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d'Evin-Malmaison. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Noyelles-Godault. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
pas suffisamment tenu compte de ses manquements ; aucun élément ne permet de minorer la part de responsabilité du groupement de maitrise d'œuvre, qui doit être de 35 % ; - la responsabilité de la
6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M. F...
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Delhaye, représentant la métropole Aix-Marseille Provence et de Me Penso, représentant la société Seramm.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
sans faute de la société TP Spada en raison des dommages causés à la canalisation de gaz naturel en cause, c'est à tort qu'il a opéré un partage de responsabilité : la responsabilité de la société TP
3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
de la société Sade est engagée sur le fondement de l'article 5. 1 du CCTP du marché ; subsidiairement, la responsabilité de la société Sade est engagée sur le fondement de sa responsabilité décennale
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
, représentant la métropole Toulouse Métropole.
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
Il fait valoir que : - c’est à bon droit que le tribunal a admis sa responsabilité sans faute à raison des dégradations commises par M. A...
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de Me Carret, représentant la société Enedis et de Me Brun, représentant Mme D.
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Straboni représentant la société Résodétection, - celles de Me Durand représentant la société Gagneraud construction, - et celles de Me Baesa
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
de Libourne, de Me Dagouret représentant l'ONIAM et de Me Garaud représentant la CPAM de la Gironde.
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
Me Benatsou, représentant la société Artelia, - les observations de Me Brauge, représentant la société Oteis, - les observations de Me Reek, représentant la société Allianz Iard, - les observations
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
Elle soutient que : - elle ne conteste ni l'engagement de sa responsabilité sans faute du fait du dysfonctionnement d'un ouvrage public, ni l'évaluation des préjudices de M. et Mme G par les premiers
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Jullien, représentant M.
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