Par un arrêté du 8 novembre 2023, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation à titre disciplinaire. Par le jugement attaqué, dont M.

B, a proposé, par un avis du 21 octobre 2019, de maintenir la sanction de révocation prononcée à son encontre. M.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa révocation

Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. / () ". 5.

Il fait valoir que : - la matérialité des faits, à la date à laquelle la décision de révocation a été adoptée, n'était pas établie ; - l'arrêté portant révocation est insuffisamment motivé en droit

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.

demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022, par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de révocation.

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

B a formé un recours devant le conseil de discipline de recours qui a émis un avis favorable à la sanction de révocation le 1er juillet 2021.

E D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa révocation à compter de la date de notification de

Sur la légalité externe de l'arrêté portant révocation : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2019-191 du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Aniane a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 1er juin 2019

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de la commune de La Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres à compter

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray a prononcé sa révocation.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dinan a prononcé à son encontre la sanction de révocation

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler 1’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Briançon lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et l’a radiée des effectifs

D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

B à l'encontre de la décision de révocation contestée. S'agissant des autres moyens : 10.