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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01201_20230510
10 mai 2023
Par une ordonnance n° 2102929 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_22NC01202_20230510
Par une ordonnance n° 2102925 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_22NC01203_20230516
16 mai 2023
Par une ordonnance n° 2102954 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_22NC01204_20230510
Par une ordonnance n° 2103312 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_22NC01205_20230516
Par une ordonnance n° 2102952 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_22NC01206_20230510
Par une ordonnance n° 2102956 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_22NC01208_20230510
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
Une déchirure musculaire a alors été diagnostiquée, traitée J... injection d'anti-inflammatoires non stéroïdiens.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 24.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
En vertu du I de l'article L. 181-2 du même code, créé par la même ordonnance, " L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements
ORCA_22NC01198_20230516
Par une ordonnance n° 2102977 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_22NC01207_20230516
Par une ordonnance n° 2103023 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
Par une décision n° 475791 du 19 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme A, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative
DCA_24NC03158_20250710
Par une ordonnance n° 2201201 du 10 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme A.
DCA_24NC03159_20250710
Par une ordonnance n° 22NC01197 du 10 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme A.
ORCA_22NC01191_20230510
ordonnance.
DCA_24NC03160_20250710
Par une ordonnance n° 2201204 du 10 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme B.
DCA_24NC03166_20250710
Par une ordonnance n° 2201202 du 10 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme B.
ORCA_22NC01195_20230516
Par une ordonnance n° 2102981 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
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