CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06497_20240515
15 mai 2024
Le 21 décembre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06498_20240515
Le 20 novembre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06499_20240515
Le 2 octobre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06500_20240515
Le 19 juin 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il estime
ORCA_21PA06501_20240515
ORCA_21PA06502_20240515
Le 19 décembre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06503_20240515
ORCA_21PA06506_20240515
ORCA_21PA06507_20240515
ORCA_21PA06508_20240515
ORCA_21PA06511_20240515
Le 17 février 2020, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06513_20240515
Le 14 novembre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06515_20240515
ORCA_21PA06516_20240515
ORCA_21PA06518_20240515
ORCA_21PA06519_20240515
ORCA_21PA06522_20240515
Le 9 août 2019, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il estime
ORCA_21PA06523_20240515
ORCA_21PA06524_20240515
ORCA_21PA06527_20240515
Le 29 juin 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il estime
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