CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
Surtout, par une lettre d'engagement, également annexée à cette demande, la société ABO Wind, et son actionnaire, la société de droit allemand ABO Wind AG, qui dispose d'un capital social de 7 646 000
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, à la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bouygues Immobilier, au ministre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Bouverie verte a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation précise que l'opération de construction et d'exploitation du parc sera réalisée par la société Parc éolien de Longuenée, société de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
A..., exploitant de la société Jacobs Company qui a une activité de vente de prêt-à-porter, fait valoir que son état dépressif réactionnel, à l’origine d’un arrêt de travail d’une durée de huit mois, l
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
B..., la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme I... H... E..., Mme A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la société Neoen conclut aux mêmes fins que précédemment.
Page 6 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.