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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
la somme totale de 23 779 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00174_20220511
11 mai 2022
de Neuilly-sur-Seine la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
comme des jours laissés à la discrétion du chef de service, pouvant correspondre à des congés annuels, des repos, jours RTT ou heures travaillées sans plus de précisions quant aux bornes et amplitudes
DCA_21NC01033_20220630
, à titre principal, la somme totale de 36 869 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au
DCA_21NC01038_20220630
, à titre principal, la somme totale de 41 963 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au
DCA_21NC01040_20220630
, à titre principal, la somme totale de 50 122 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au
DCA_21NC01041_20220630
, à titre principal, la somme totale de 38 971 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au
DCA_21NC01042_20220630
, à titre principal, la somme totale de 37 267 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au
DCA_21NC01047_20220630
, à titre principal, la somme totale de 40 268 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au
DCA_21NC01051_20220630
, à titre principal, la somme totale de 43 188 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au
DCA_19NC01497_20220630
la somme totale de 20 602 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des
DCA_19NC01488_20220630
la somme totale de 24 040 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
une majoration pour travail de nuit et une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
A titre subsidiaire, la société Vert Marine a demandé la condamnation de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
les sommes de : . 582 108,53 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre des travaux nécessaires à réparer les désordres qui affectent leur villa ; . 3 997,07 euros TTC, au titre des frais de déménagement
6ème chambre
DCA_22NT03099_20240109
9 janvier 2024
la somme de 22 733,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable ; 5°) de mettre à la charge dela commune de Ble versement de la somme de 3 600 euros au titre
DCA_19NC01481_20220630
la somme totale de 12 068 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il a droit pour l'année 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires
DCA_19NC01482_20220630
la somme totale de 24 709 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des
DCA_19NC01483_20220630
la somme totale de 26 084 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des
DCA_19NC01484_20220630
la somme totale de 25 972 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des
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