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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Si la société Arbage soutient que la végétation présente sur leur terrain cache la future terrasse, il ressort toutefois des photographies produites au dossier que cette terrasse est bien visible en dépit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le maire de la commune de Villeurbanne a refusé d'autoriser la société Pizz'Mania à installer une terrasse et une contre-terrasse sur le domaine public, au droit du kiosque qu'elle exploite place Grandclément
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04780_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse fermée et deux terrasses ouvertes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, ainsi que l’article « UD 11 sur l’aspect extérieur et notamment l’article UD 11.2 sur les toitures terrasses ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le lexique définit aussi une " hauteur de façade " comme " la hauteur d'un élément de façade () mesuré jusqu'au point le plus haut de cet élément (acrotère de terrasse, égout du toit) ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Estimant que l’exploitation de cette terrasse lui occasionne de nombreuses nuisances, en particulier sonores, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
constituent au demeurant des agencements sur sol d'autrui qui ne peuvent être qualifiés d'immeuble par destination au sens des articles 524 et 525 du code civil ; - les frais d'enrobés et de terrassement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
2023 remis en main propre au gérant de cette société le 20 avril 2023, pour avoir implanté sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée section AS n° 279 relevant du domaine public maritime, une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des Terres de Venosc, seront des toitures terrasses végétalisées sur logement ou sur équipement et la notice précise que chacune de ces toitures-terrasses végétalisées possède un complexe naturel de 60
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du restaurant à l'origine des vues sur le fond voisin, mais la partie n'ayant pas donné lieu à suppresion de la toiture et création d'une terrasse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée initialement par le permis de construire du 3 novembre 2020 ne comporte que des toitures terrasses.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
(R+3) ; le tribunal a commis des erreurs de fait en retenant l'existence de toitures-terrasses les pentes des toitures n'étant pas faibles contrairement à ce que prévoit l'article 7 des définitions et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juin 2016 par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui accorder l'autorisation d'installer une terrasse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne le traitement paysager des terrasses accessibles : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... en vue de la construction d’une terrasse couverte et d’un mur végétal sur un terrain situé lieu-dit la Madeleine, ....
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le projet contesté consiste en la réalisation d'une terrasse en bois et d'un escalier extérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la méconnaissance de l'article UMb7 du règlement du PLU est également entaché d'erreur d'appréciation dès lors que les terrassements à réaliser n'excèdent pas ce qui est nécessaire à la réalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - les travaux de construction portant sur des locaux commerciaux tels que la terrasse panoramique qu’elle a fait aménager sur le toit du restaurant sont éligibles au crédit d’impôt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - les travaux à l'origine de l'effondrement du mur d'enceinte ont été réalisés par la société Dumas TP, en exécution du lot " terrassement " dont elle était titulaire, et engagent sa
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