En 2009, elle a déclaré avoir été victime d'un accident de service causé par une réaction allergique aux acariens présents dans son bureau.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Des arrêts de travail lui ayant été prescrits à compter du 13 mars 2017 pour syndrome dépressif réactionnel, il a déclaré le 17 juillet 2017 un accident de service survenu à la date du 8 février précédent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 20 mars 2020 autorisant son

G a été titularisé dans le grade d'inspecteur du travail à compter du 1er juin 2001.

A qui a été au-delà du raisonnable, générant une grande fatigue physique et nerveuse qui a entraîné divers accidents du travail, il constate, à nouveau, une rupture de communication entre l'équipe d'EPS

Le 16 avril 2019, la commission de réforme a émis un avis favorable à la prise en charge des arrêts de travail au titre de l'accident de service du 13 juillet 2016, a relevé que la date de consolidation

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Elle a été victime d'une chute sur son lieu de travail en octobre 2012, nécessitant un arrêt de travail du 30 octobre 2012 au 31 janvier 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruz à réparer les préjudices

Considérant ce qui suit : Le 14 février 2020, Mme Marc’h, née le 7 décembre 1993, a été victime d’un accident de ski qui a provoqué une fracture médio-diaphysaire des deux os de la jambe gauche.

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Article 3 : Il est enjoint à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, d'autoriser M.

A étant un accident de service, sa dépression réactionnelle est par conséquent un accident de service ; - il n'a commis aucune faute professionnelle qui l'empêcherait de bénéficier de l'imputabilité

Le recteur a implicitement rejeté ces demandes. Mme B a, par ailleurs, été mise en demeure de rejoindre son poste de travail, au plus tard le 5 juin 2019, par un courrier du 21 mai 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 20 septembre 2018 par laquelle la rectrice

la rectrice de l'académie de Versailles a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 13 juillet au 30 septembre 2019 et du 1er janvier au 30 avril 2020, d'enjoindre à la rectrice de l'académie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.