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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
B, né le 7 mars 1988, est militaire de carrière dans l'armée de terre et a atteint le grade de sergent. Depuis le 10 mars 2018, il est placé en congé de longue maladie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ". 8.
6ème chambre
DCA_21NT01774_20230411
11 avril 2023
dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter
DCA_21NT01775_20230411
DCA_21NT01776_20230411
DCA_21NT01778_20230411
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02718_20230524
24 mai 2023
réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme globale de 35 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
C souffre, depuis 2017, de troubles anxiodépressifs en raison desquels il bénéficie d'un suivi spécialisé et il a été placé en congé maladie.
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. " 4.
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
A ce titre, l'appelante soutient que, dans un contexte vexatoire et d'humiliation, la dégradation de ses conditions de travail a eu de graves incidences sur son état de santé.
1ère Chambre
DCA_21VE01932_20231215
15 décembre 2023
graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ". 6.
DCA_21NT01777_20230411
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
permettant d'établir une relation de causalité entre la vaccination et les troubles présentés par A ; - alors que les premiers symptômes à type de fatigue et de troubles de l'attention sont apparus
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence.
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. ". 5.
3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ». 4.
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. " 5.
4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
L'intéressé, qui a levé le secret médical, soutient qu'il souffre des suites d'une blessure au genou à l'arme blanche dont il a été victime au Togo, de problèmes psychologiques graves et de troubles post-traumatiques
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