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1 119 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00487_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, né le 7 mars 1988, est militaire de carrière dans l'armée de terre et a atteint le grade de sergent. Depuis le 10 mars 2018, il est placé en congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01694_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ". 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01774_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01775_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01776_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01778_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02718_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme globale de 35 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C souffre, depuis 2017, de troubles anxiodépressifs en raison desquels il bénéficie d'un suivi spécialisé et il a été placé en congé maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. " 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00395_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00818_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A ce titre, l'appelante soutient que, dans un contexte vexatoire et d'humiliation, la dégradation de ses conditions de travail a eu de graves incidences sur son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01932_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ". 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01777_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00162_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

permettant d'établir une relation de causalité entre la vaccination et les troubles présentés par A ; - alors que les premiers symptômes à type de fatigue et de troubles de l'attention sont apparus

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01849_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. ". 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ». 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. " 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21472_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'intéressé, qui a levé le secret médical, soutient qu'il souffre des suites d'une blessure au genou à l'arme blanche dont il a été victime au Togo, de problèmes psychologiques graves et de troubles post-traumatiques

Source officielle

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