Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne ; - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public ; - et les observations de M. A.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Théveniot Terrassement Mine qui exerce une activité de travaux de terrassement, et dont les différents engins et véhicules empruntent régulièrement

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

E et Mme A, dès lors que le cumul de ces prestations de compensation du handicap au titre des aides matérielles et de l'indemnité destinée à réparer le préjudice lié aux frais de matériel et d'équipement

lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures ".

que ces véhicules ne sont plus aptes à remplir l'usage pour lequel ils étaient initialement destinés, sans avoir à subir d'importants travaux de remise en état et alors qu'il résulte de l'instruction que

publics ou du génie civil, que les travaux litigieux sont des travaux forestiers au sens de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime et non des travaux de bâtiment ou des travaux publics

A l'exception des travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public, qui sont soumis au régime d'autorisation préalable prévu par l'article L.

A l'exception des travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public, qui sont soumis au régime d'autorisation préalable prévu par l'article L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de droit public comportant, notamment, l’usage de prérogatives de puissance publique telles que celles consistant à autoriser ou à limiter le stationnement sur une voie ouverte à la circulation publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.

Toutefois, en admettant même que la nature du projet, à savoir la construction d’une résidence universitaire destinée à accueillir un public peu véhiculé, et sa localisation, en centre-ville de Chambéry

à l'existence d'une relation de travail entre la société SERRF et M.

Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal : En ce qui concerne la menace pour l'ordre public : 2. M.