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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. C d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
Les consorts Comte-G soutiennent que : - c'est à juste titre que le tribunal a retenu la responsabilité partielle du centre hospitalier ; - les montants qui leur ont été alloués au titre des chefs
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise afin de déterminer la date de consolidation
3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
B, lui a enjoint de réexaminer la demande d'imputabilité de celui-ci, et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
La métropole Nice Côte d’Azur a présenté, à titre subsidiaire, des conclusions appelant en garantie la société E&G.
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