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44 322 résultats pour « (sur le 1er moyen) societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03284_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient qu’aucun des moyens invoqués par la société requérante n’est fondé. Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 août 2024.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00731_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette société au titre de la période s’étendant du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2013, de sorte que la procédure d’imposition mise en œuvre à son égard est, dans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

D’autre part, il résulte des bilans établis par l’expert-comptable de la société que, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, son chiffre d’affaires s’élevait à 351 304 euros et son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01866_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Sensamar a rejeté la réclamation préalable de la société G3C ; la nouvelle demande que celle-ci a adressée à la commune le 1er mars 2022 n'a pu rouvrir le délai de recours ; - elle n'était pas accompagnée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04911_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

La société par actions simplifiée SARL Jett, dont l'objet social est le commerce de produits alimentaires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 18 décembre 2017 au 20 juillet 2018 portant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Caen a fait droit aux demandes de première instance ; - aucun des moyens invoqués en première instance par la société Agri Métha

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04739_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Société Aviva Metals Europe ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02933_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société SMEE ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02934_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société TDN ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01487_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... le 1er janvier 2013 a été maintenu dans les écritures de la société Franklin Investment la date de clôture de l’exercice comptable, le 31 décembre 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01300_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03031_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la société de portage salarial, en l’espèce la société JA Delmas.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la société CCN France selon un jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du 1er septembre 2021, représentées par Me Goetsch, concluent au rejet de la requête et qu’outre les entiers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00292_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si la société requérante conteste l’exigibilité de cette taxe, elle ne fait pas valoir que la livraison de ces terrains et immeubles n’a pas eu lieu au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02142_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'administration fiscale a procédé à la vérification de la comptabilité de la SARL Global Isolation, société spécialisée dans les travaux d'isolation, au titre de la période allant du 1er janvier 2013

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00762_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En ce qui concerne la critique du niveau d’aléa de référence retenu : La société appelante reprend en appel, avec la même argumentation qu’en première instance, le moyen tiré de l’erreur manifeste d

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04167_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Saur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01200_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03849_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance, pour ces motifs, des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978, de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, des dispositions des articles

Source officielle

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