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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle soutient que : S'agissant de l'arrêté du 26 avril 2021 : - l'arrêté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen ; ses observations n'ont pas été prises en considération ; aucune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2020 : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Puis, par un second arrêté intervenu le 13 août 2020, le ministre a " annulé " l'arrêté du 20 juillet 2020 et fixé une nouvelle liste des officiers de police judiciaire pour 2020, de laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt n° 18NT02978 du 25 février 2022, et ce jusqu'à la date à laquelle l'arrêt aurait reçu exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de Marseille a, d'une part, retiré l'arrêté du 17 juin 2019 portant non-opposition sous réserve
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03233_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : L'arrêté du 19 octobre 2022 ordonnant le transfert de Mme A et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence sont annulés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
mai 2019 et 17 février 2020 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) en tant que de besoin, de nommer un expert afin de déterminer si les congés de longue maladie à compter du 26 août 2019 et les arrêts
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de ces arrêtés sur la population de renards ont été très limités, puisqu’ils n’ont donné lieu qu’à dix prélèvements.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00608_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un arrêté du 14 juin 2023, le préfet de police lui a retiré cette carte de séjour pluriannuelle. M. A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité lui a donné acte de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité lui a donné acte de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
arrêté, qui fera revivre l’arrêté du 6 mai 2003, implique qu’il soit enjoint à la commune de réaliser à ses frais les travaux de sécurisation du front rocheux prescrits par l’arrêté du 6 mai 2003.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de l'arrêté du 8 janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - le délai de 15 jours accordé par l'arrêté du 2 juin 2021 portant mise en demeure pour remettre en état le site est insuffisant ; - le délai d'un mois accordé par ce même arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la nature juridique du contrôle dont procède l’arrêté en litige : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut de motivation en fait, en ce qu'il fait mention de nuisances environnementales sans les justifier ; - l'arrêté en litige est entaché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 devenu définitif, et donc des moyens soulevés contre cet arrêté (vice de procédure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du 6 juin 2023, de la décision du 8 septembre 2023 rejetant leur recours gracieux introduit à l’encontre de cet arrêté et de l’arrêté du 20 novembre 2023.
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