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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Bouygues Energies et Services, venant aux droits de la société Imatec, 10 % par la société SNIDARO, 8 % par la société Duval Raynal Architecture, 8 % par la société Rousseau Bâtiment, 6 % par la société BET
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et les observations de Me Bergès
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
pour les 185 mètres linéaires de ripisylves impactées par le projet, que la compensation des ripisylves est réalisée au droit des cours d’eau impactés, avec une amélioration de la fonctionnalité des berges
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