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1 183 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bouygues Energies et Services, venant aux droits de la société Imatec, 10 % par la société SNIDARO, 8 % par la société Duval Raynal Architecture, 8 % par la société Rousseau Bâtiment, 6 % par la société BET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et les observations de Me Bergès

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

pour les 185 mètres linéaires de ripisylves impactées par le projet, que la compensation des ripisylves est réalisée au droit des cours d’eau impactés, avec une amélioration de la fonctionnalité des berges

Source officielle

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