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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le rapporteur, B. DLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
DCA_23LY01845_20250416
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY02453_20240522
8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, l'université Sorbonne Université, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_22LY02922_20231115
15 novembre 2023
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Mazet SAS, de Me Gardien pour l'Université Clermont-Auvergne ; Une note en délibéré a été présentée pour l'Université
DCA_22LY03688_20240612
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Bertrand Rabourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler cette délibération du 21 février 2020 en tant qu'elle classe en zone agricole
DCA_22DA02593_20231026
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22LY00056_20230419
19 avril 2023
DCA_22LY01544_20231115
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 décembre2023, la société Condamin Nettoyage, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
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