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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
salarié " dont il est désormais titulaire est subordonné à la seule occupation effective d'un emploi d'ouvrier paysagiste, alors qu'il est titulaire de trois CAP (maintenance des véhicules, restauration-cuisine
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, à compter du 17 juin 2019, au sein du lycée Aristide Briand au Blanc-Mesnil en qualité de chef de cuisine
3ème chambre
DCA_24PA02782_20250117
17 janvier 2025
professionnelle n'est pas davantage établie par la seule production d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 10 au 31 octobre 2022 et d'un contrat à durée déterminée en qualité de commis de cuisine
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
A a été recruté par le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale au sein de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
un avis favorable au permis de construire déposé le 17 décembre 2014 par la société GFD en vue de procéder à une rénovation partielle d'un hôtel, consistant notamment à agrandir le restaurant et la cuisine
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
20 et 6,14/20 respectivement aux 1er et 2ème semestres de l'année 2018-2019 et aux 1er et 2ème semestres de l'année 2019-2020, l'intéressé n'a pas obtenu son certificat d'aptitude professionnelle " cuisine
DCA_23TL01600_20250121
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03156_20250318
18 mars 2025
Il a été scolarisé à compter de l'année 2018-2019 au lycée puis les années suivantes en première puis deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle " cuisine ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
Elle a appliqué une réfaction aux recettes ainsi obtenues pour tenir compte de l’autoconsommation de l’utilisation du vin en cuisine et des offerts et l’a fixé au même niveau de 30 % qu’elle avait utilisé
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
restaurant jusqu’en août 2014 puis de nouveau, après six mois de travaux, à compter de septembre 2020, le gérant de la société ayant, entre ces dates, effectué des prestations de service en salle ou en cuisine
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
le 11 juin 2014 pour un montant de 5 823,60 euros comporte pour sa part lesdites mentions, elle porte sur des travaux de dépose de cloisons et remise en état de la " petite salle de bains " et de la cuisine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
des biens ", stipulant qu'en cas de vente dans un délai de 10 ans à un prix supérieur à celui résultant de l'acte de vente, majoré des frais de notaire d'acquisition et de frais d'installation d'une cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
liquides », en calculant le montant total des ventes à consommer sur place à partir des liquides consommés, après réfaction des offerts, de la consommation du personnel et du gérant, de l’utilisation en cuisine
DCA_24NC00865_20251112
12 novembre 2025
2021/2022 en vue d’obtenir un deuxième CAP sans toutefois avoir pu suivre cette formation en l’absence de titre de séjour, et de ce qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine
2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
portant sur une maison avec une pièce principale, une chambre, ainsi que les aménagements réalisés en 1998, et un rapport de diagnostic technique de 2018 décrivant les aménagements existants – salon, cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
l'isolation, la pose de fenêtres de toit, la réalisation de plafonds et de cloisons séparatives de logement, la pose de blocs-portes palières ou encore l'installation de sanitaires, de chauffages et de cuisines
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
Elle a exclu du montant des achats ceux correspondant aux vins de table utilisés en cuisine.
4ème chambre
DCA_22NT01704_20230630
30 juin 2023
française, en faisant état de ce qu'ils vivent en France depuis 2017, que leurs deux enfants nés le 3 décembre 2003 et le 28 mai 2005 y sont scolarisés, qu'ils participent à des cours de français et de cuisine
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
s'être rendu à tous les étages dans chaque pièce, il a constaté que les lieux restent en chantier, les travaux étant interrompus, que les pièces sont vides et non aménagées, que les salles de bain et cuisine
DCA_22DA02608_20230705
5 juillet 2023
A est sérieux et fait preuve de capacité d'adaptation, ayant occupé plusieurs postes de travail au sein de la communauté comme ripeur, comme vendeur ou en cuisine, à la propreté ou à l'accueil des dons
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