CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 838 résultats pour « Cuisiner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02131_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

salarié " dont il est désormais titulaire est subordonné à la seule occupation effective d'un emploi d'ouvrier paysagiste, alors qu'il est titulaire de trois CAP (maintenance des véhicules, restauration-cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02447_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, à compter du 17 juin 2019, au sein du lycée Aristide Briand au Blanc-Mesnil en qualité de chef de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02782_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

professionnelle n'est pas davantage établie par la seule production d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 10 au 31 octobre 2022 et d'un contrat à durée déterminée en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00396_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A a été recruté par le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale au sein de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01539_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

un avis favorable au permis de construire déposé le 17 décembre 2014 par la société GFD en vue de procéder à une rénovation partielle d'un hôtel, consistant notamment à agrandir le restaurant et la cuisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00535_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

20 et 6,14/20 respectivement aux 1er et 2ème semestres de l'année 2018-2019 et aux 1er et 2ème semestres de l'année 2019-2020, l'intéressé n'a pas obtenu son certificat d'aptitude professionnelle " cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A a été recruté par le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale au sein de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03156_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il a été scolarisé à compter de l'année 2018-2019 au lycée puis les années suivantes en première puis deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle " cuisine ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02254_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle a appliqué une réfaction aux recettes ainsi obtenues pour tenir compte de l’autoconsommation de l’utilisation du vin en cuisine et des offerts et l’a fixé au même niveau de 30 % qu’elle avait utilisé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03360_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

restaurant jusqu’en août 2014 puis de nouveau, après six mois de travaux, à compter de septembre 2020, le gérant de la société ayant, entre ces dates, effectué des prestations de service en salle ou en cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00342_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

le 11 juin 2014 pour un montant de 5 823,60 euros comporte pour sa part lesdites mentions, elle porte sur des travaux de dépose de cloisons et remise en état de la " petite salle de bains " et de la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00804_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des biens ", stipulant qu'en cas de vente dans un délai de 10 ans à un prix supérieur à celui résultant de l'acte de vente, majoré des frais de notaire d'acquisition et de frais d'installation d'une cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03256_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

liquides », en calculant le montant total des ventes à consommer sur place à partir des liquides consommés, après réfaction des offerts, de la consommation du personnel et du gérant, de l’utilisation en cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00865_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

2021/2022 en vue d’obtenir un deuxième CAP sans toutefois avoir pu suivre cette formation en l’absence de titre de séjour, et de ce qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03290_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

portant sur une maison avec une pièce principale, une chambre, ainsi que les aménagements réalisés en 1998, et un rapport de diagnostic technique de 2018 décrivant les aménagements existants – salon, cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

l'isolation, la pose de fenêtres de toit, la réalisation de plafonds et de cloisons séparatives de logement, la pose de blocs-portes palières ou encore l'installation de sanitaires, de chauffages et de cuisines

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01753_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a exclu du montant des achats ceux correspondant aux vins de table utilisés en cuisine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01704_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

française, en faisant état de ce qu'ils vivent en France depuis 2017, que leurs deux enfants nés le 3 décembre 2003 et le 28 mai 2005 y sont scolarisés, qu'ils participent à des cours de français et de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01897_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

s'être rendu à tous les étages dans chaque pièce, il a constaté que les lieux restent en chantier, les travaux étant interrompus, que les pièces sont vides et non aménagées, que les salles de bain et cuisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02608_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A est sérieux et fait preuve de capacité d'adaptation, ayant occupé plusieurs postes de travail au sein de la communauté comme ripeur, comme vendeur ou en cuisine, à la propreté ou à l'accueil des dons

Source officielle

Page 60 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.