IARD en 2011 que les dommages occasionnés par la tempête Xynthia seraient de nature à faire jouer les garanties de son contrat ; - la société Groupama, qui était son assureur au moment de la tempête, devra

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

rejeter la demande présentée par les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Eiffage Travaux Publics et Entreprise Jean Lefebvre Nord devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) d'écarter des débats

Le plan devra faire apparaître principalement : / - Les limites du lot ; / - Les distances du périmètre, / - Les courbes de niveaux et points cotés, / - Le trottoir, son caniveau, et l'axe de la chaussée

. / () / Pièces principales / Ne sont pas considérées comme des pièces principales les salles de bain, les débarras, les WC et les cuisines dont la surfaces est inférieure à 12 mètres carrés. / () ".

écarter les prétentions de la société Colas France, au titre des travaux d'isolation des planchers bas en rez-de-chaussée, des modifications de la zone balnéo, de la réalisation d'un regard AEP, des déblais

du centre ; l'avant-projet détaillé a été établi au regard des seuls besoins qui avaient été exprimés par le maître d'ouvrage, et a été validé par celui-ci ; la responsabilité de la maîtrise d'œuvre devra

Pas-de-Calais ne peut utilement leur imputer l’impossibilité, dans laquelle s’est trouvé l’expert, d’identifier avec certitude les causes du second incendie, alors d’ailleurs que l’essentiel des déblaiements

La commune de Nîmes a d'ailleurs versé aux débats une copie de ce registre papier mais également du document d'information mis à la disposition du public.

soulignent qu'un rapport établi en octobre 1983 par le Bureau de recherches géologiques et minières avait relevé l'existence de risques sur les anciens sites miniers, tenant notamment au glissement de déblais

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.

L'œuvre a été dégradée dans la nuit du 13 au 14 juin 2018.

C et de la société Dekra in solidum, une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A impute la dégradation de sa situation professionnelle en particulier à son supérieur hiérarchique direct, occupant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

LEVANT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concernent, et à tous commissaires

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

A, levant le secret médical, fait valoir qu'il se trouve dans une situation de grande vulnérabilité psychique.

B, levant le secret médical, fait valoir qu'il se trouve dans une situation de grande vulnérabilité compte tenu de son état de santé, dès lors qu'il est atteint d'une hernie discale pour laquelle il bénéficie