Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
construites contiguës. / Le volume principal de la nouvelle construction peut alors s'implanter : / - soit en continuité des façades avant existantes sur les parcelles contiguës / - soit dans la marge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 2 mars 2023, la commission départementale d’aménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable à ce projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
un équilibre plus juste entre le centre-ville et la périphérie ; une OAP du PLUi interdit toute extension des espaces commerciaux de périphérie et privilégie un développement par densification des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
administratif de Strasbourg d'annuler la délibération n° 24 du 24 juin 2019 du conseil municipal de Strasbourg, en tant que cette délibération approuve la cession à la SARL Foncière Grand Est des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Micadif et la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2022, 26 juin 2023, 21 mars 2024, 29 mai 2024 et le 27 juin 2024, l'association de défense de l'environnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2024, le 17 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 10 mars 2025, la métropole Dijon Métropole, représentée par Mes Matharan
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
modificatif tacite né le 5 septembre 2020 en vue de la démolition d'une toiture pour créer un étage supplémentaire d'une surface de plancher de 182 mètres carrés dans un bâtiment existant, sur la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D le 18 mars 2019 ont fait l'objet d'une décision expresse de rejet par la société Charier TP et d'une décision implicite de rejet par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit de limiter à deux le nombre de candidatures par candidat, pratique d’ailleurs admise en matière de marché publics, dont la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 17 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'assiette du projet, l'écosystème dans lequel elles s'insèrent, lequel comprend des parcelles boisées et un corridor écologique ; les parcelles Est sur lesquelles sont implantés les panneaux sont identifiées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Compagnie immobilière d'Hardelot a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire quatre résidences comportant, chacune, vingt-sept appartements sur des parcelles cadastrées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement (ACPE) a été enregistrée le 1er mars 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à intenter les actions en justice en son nom ; - le dommage est entièrement imputable à la commune de Lamarque en sa qualité de maître d'ouvrage du rideau de palplanches et de propriétaire de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une décision du 3 avril 2018, le maire de Les Peintures a délivré à Mme C un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison d'habitation de 150 mètres carrés sur une parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une délibération du 21 mars 2019, le conseil communautaire a instauré un droit de préemption urbain.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2023 et 31 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, par Me Achou-Lepage, a été enregistrée le 5 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par deux mémoires enregistrés le 16 mars et le 13 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Urrugne, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et
Source officiellePage 60 sur 75
PASCAL MARCHAND
09/07/2026
Voir →
ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
Voir →
BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
Voir →
Sebbah, Pascal, Marc
21/06/2026
Voir →
ALF - GAR, MARCHAND, Pascal
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
19/06/2026
Voir →