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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Ferit Construction, dont M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
A, représenté B Me Jean-Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 500 euros à verser à Me Petit, au titre des dispositions combinées
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2021, la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
DCA_24PA02301_20250402
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
DCA_24PA02671_20250402
DCA_24PA04370_20250613
13 juin 2025
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
DCA_23PA04768_20250117
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier
DCA_23PA04960_20250117
Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Neuffer conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'association la
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_24LY01534_20241219
19 décembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01673_20241219
Philippe Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C. B La présidente-assesseure C. Vinet La greffière, F.
DCA_24LY02048_20251106
6 novembre 2025
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009